Conditions générales de location

Dernière mise à jour : date · texte à faire valider par le client

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location, par Pim's Revêtements (activité Pim's Horses), d'un camion de transport de chevaux VL et d'une remorque fourgon destinée au transport de matériel (non conçue pour le transport d'animaux), à des particuliers et des professionnels.

2. Conditions requises du locataire

• Permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans
• Âge minimum de 25 ans
• Pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois

3. Réservation et acompte

La réservation est ferme à réception de l'acompte de montant ou % et des pièces demandées.

4. Tarifs et kilométrage

Tarifs à la journée, au week-end ou à la semaine. Kilométrage inclus : XXX km/jour. Kilomètre supplémentaire : X €.

5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de montant est demandé au départ, par empreinte bancaire ou chèque. Il est restitué au retour, déduction faite des éventuels frais.

6. Retrait et restitution

Le véhicule est retiré et restitué au 2 chemin de Vaux la Reine, 77380 Combs-la-Ville, aux horaires convenus. Un état des lieux est réalisé au départ et au retour. Le véhicule est rendu le plein fait et le box vidé du crottin et de la litière, sauf si l'option lavage du box a été souscrite.

7. Options

Filet à foin rempli, litière (copeaux ou paille) et lavage du box sont proposés en supplément, au tarif en vigueur lors de la réservation. tarifs à définir

8. Assurance et franchise

Assurance incluse, montant de la franchise, exclusions (dont les animaux transportés)

9. Annulation

Conditions de remboursement de l'acompte selon le délai d'annulation

10. Responsabilité

Le locataire reste responsable des chevaux transportés et du respect de la réglementation sur le transport d'animaux.